Quelles nouveautés pour les copropriétés en 2024 ?

Plus d'un quart des Français vivent en copropriété, un secteur très strictement encadré par la loi, qui impose régulièrement de nouvelles réglementations. Le syndic, véritable chef d'orchestre de l'immeuble, a donc, cette année encore, de nouvelles missions à remplir. Focus sur 4 mesures en vigueur au 1^er janvier 2024…

1. Le DPE collectif progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment1. Il lui attribue une étiquette énergétique allant de A (très performant) à G (passoire énergétique), en se basant sur deux critères :

• la consommation d'énergie, exprimée en kWh/m²/an,
• les émissions de gaz à effet de serre (GES), exprimées en kg CO2/m²/an.

La loi Climat et Résilience d’août 2021 rend obligatoire la réalisation d’un DPE collectif pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013 : 

• depuis le début de l’année, cette obligation concerne les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots,
• elle sera étendue aux copropriétés de plus de 50 lots à partir du 1^er janvier 2025 
• et à celles de moins de 50 lots dès le 1^er janvier 2026.

L’établissement de ce diagnostic permettra aux copropriétés d’améliorer leur performance thermique en réalisant des travaux de rénovation énergétique, qui permettront de diminuer le bilan carbone du bâtiment (pour satisfaire à l’obligation légale), de faire des économies d’énergie et de pérenniser la valeur de l’immeuble (avantages à court et long terme pour les copropriétaires).
Notre conseil : même si l’obligation ne concerne pas encore votre immeuble, n’attendez pas pour faire votre demande de DPE collectif (dont la validité est de 10 ans), car le processus peut être long et soumis au vote de l'Assemblée Générale. 

2. Le Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le PPT est un échéancier de travaux sur 10 ans, établi en vue d’améliorer les performances énergétiques et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. C’est une obligation pour les copropriétés, qui sont tenues depuis cette année de présenter un projet de PPT pour les immeubles de plus de 15 ans comptant entre 50 et 200 lots2.
Si le projet de PPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les 10 prochaines années, le syndic doit inscrire la question de son adoption à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Cette adoption devra être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires ; dans le cas contraire, le syndic sera amené à représenter le PPT lors d'une Assemblée Générale ultérieure.

3. La fusion des audits énergétiques

Jusqu'au 31 mars 2024, deux types d’audits co-existaient :

• l'audit incitatif, nécessaire pour obtenir des aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ (voir ci-dessous)
• et l’audit réglementaire, qu’un vendeur avait l’obligation de réaliser pour vendre un bien classé F ou G au DPE… communément appelé passoire énergétique !

Dès le 1^er avril 2024, un seul audit global est réalisable, suivant un format imposé et largement inspiré de l’audit réglementaire. Valable pendant 5 ans, il est opposable, ce qui signifie qu’il engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d’erreur.

4. Encore plus d’aide avec MaPrimeRénov' Copropriété

En 2024, MaPrimeRénov' Copropriété voit ses primes revalorisées pour encourager la rénovation énergétique. 
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies :

• la copropriété doit avoir plus de 15 ans et être immatriculée au registre national des copropriétés,
• pour les copropriétés de plus de 20 lots, 75% d'entre eux doivent être des résidences principales (65% pour les copropriétés de moins de 20 lots),
• les travaux de rénovation doivent permettre un gain de performance énergétique d'au moins 35%,
• ils doivent être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et obligatoirement accompagnés par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). À noter : l'appel à une Maîtrise d'Œuvre (MOE) devient obligatoire pour les travaux dépassant 100 000 euros.

Grâce à MaPrimeRénov' Copropriété, de 20 à 45 % du prix des travaux peuvent être financés selon le projet³. N’hésitez pas à contacter votre syndic pour obtenir plus d'informations et savoir si votre copropriété est éligible à cette aide financière.