Le conseil syndical : pivot de la copropriété

Dans la vie d’une copropriété, on parle beaucoup du syndic, mais plus rarement du conseil syndical. Pourtant, cette instance élue par les copropriétaires joue un rôle central.
Véritable pivot entre le syndic et les résidents, il contribue à la bonne gouvernance et à la valorisation du patrimoine commun.

Une instance obligatoire et bénévole

Créé par la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est obligatoire dans toute copropriété de plus de cinq lots principaux, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. C’est le règlement de copropriété ou, à défaut, l’Assemblée Générale, qui en fixe l’organisation et le fonctionnement. Ses membres, élus parmi les copropriétaires, exercent leur mission à titre bénévole.

La composition du conseil peut varier selon la taille de la résidence, mais il compte généralement entre trois et une dizaine de membres. Leur élection a lieu en Assemblée Générale, pour une durée qui ne peut excéder trois ans renouvelables. Dans les copropriétés d’une certaine taille, il est courant que les membres du conseil syndical se partagent les tâches : comptabilité, juridique, suivi des travaux…

Le conseil syndical élit en son sein un président, dont le rôle est essentiel, notamment pour une bonne communication avec le syndic dont il est l’interlocuteur privilégié.

Un organe d’assistance et de contrôle, en dialogue permanent avec le syndic

Le conseil syndical est un organe de fonctionnement de la copropriété, dont la mission principale est d’assister et de contrôler la gestion du syndic.

Sa fonction première consiste à vérifier la bonne gestion de l’immeuble : régularité des comptes, adéquation des dépenses avec les décisions d’assemblée, exécution correcte des contrats d’assurance, d’entretien ou de travaux. Le conseil syndical peut donner son avis sur toutes questions relatives au syndicat des copropriétaires.

Il joue aussi le rôle de courroie de transmission entre la copropriété / les copropriétaires et le syndic. Il informe le syndic des éventuels dysfonctionnements constatés dans les parties communes, recueille les souhaits et doléances des résidents, filtre les demandes et sert de relais pour formuler des questions ou des propositions.

Une force de proposition pour les projets de la copropriété

Au-delà du contrôle et de l’assistance, le conseil syndical dispose d’une véritable capacité d’initiative. Il est consulté pour l’élaboration de l’ordre du jour des Assemblées Générales et peut donc proposer l’inscription de points à soumettre au vote : rénovation des parties communes, lancement d’un projet de rénovation énergétique, renégociation d’un contrat d’entretien, installation d’un système de sécurité…

Une mission renforcée par la loi

Entrée en vigueur le 1er juin 2020, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a accordé plus de prérogatives au conseil syndical. L’Assemblée Générale peut désormais déléguer au conseil syndical la possibilité de prendre certaines décisions seul, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire : par exemple, choisir le prestataire le mieux-disant parmi plusieurs devis, ou prendre une décision courante sans convoquer une assemblée extraordinaire.

Cette souplesse répond à une nécessité : fluidifier la gestion, éviter les lourdeurs administratives et rendre la copropriété plus réactive face aux urgences.

Un engagement au service de l’intérêt collectif

Malgré son rôle central, le conseil syndical n’est pas un « mini-syndic ». Ses membres ne peuvent se substituer au professionnel, ni engager seuls la copropriété sans mandat exprès. Ils doivent aussi composer avec une difficulté fréquente : le manque de volontaires. L’engagement peut être chronophage, parfois ingrat et repose sur la bonne volonté de quelques-uns.

Pour les copropriétaires, participer au conseil syndical, c’est prendre activement part à la valorisation de leur patrimoine. Pour le syndic, c’est un partenaire précieux, qui assure la continuité du dialogue et contribue à la réussite des projets. En somme, le conseil syndical n’est pas seulement un organe juridique imposé par la loi : il est le reflet d’une copropriété vivante, où l’intérêt général prime sur les individualismes et où la gestion se construit dans la concertation.