60 ans de copropriété : la loi de 1965 à l’épreuve du temps

On pourrait croire qu’une loi vieille de soixante ans aurait fait son temps. Et pourtant, la loi du 10 juillet 1965 continue d’organiser la vie quotidienne de millions de copropriétaires. Bien qu’amendée, complexifiée, parfois critiquée, elle reste la colonne vertébrale de la gestion collective de nos immeubles.

Tour d’horizon d’un texte toujours debout, entre héritage solide et besoin d’adaptation.

Une loi fondatrice toujours au cœur du quotidien

Soixante ans après sa promulgation, la loi du 10 juillet 1965 demeure la bible du syndic, le socle juridique sur lequel repose la gestion quotidienne de millions de logements collectifs.

On lui doit les grands principes de la vie en copropriété : la notion de lot, la répartition des charges, le rôle du syndic, la tenue des Assemblées Générales… autant d’éléments qui régissent la cohabitation dans les immeubles, du plus modeste au plus complexe.

Une démocratie locale qui fonctionne encore

Si cette loi reste aussi centrale, c’est qu’elle a été bien pensée dès le départ. Elle repose sur une vision pragmatique de la cohabitation urbaine et instaure une forme de gouvernance efficace.

Dans un monde où les institutions nationales sont fragilisées, la copropriété incarne une sorte de démocratie de proximité, où des personnes de tous horizons, sans distinction politique ou sociale, prennent ensemble des décisions concrètes sur la gestion de leur immeuble.

Un texte qui a trop grossi ?

À force d’être complétée et ajustée au fil des ans, la loi de 1965 est devenue lourde, technique, parfois presque illisible. Cette inflation normative, motivée par la volonté de répondre aux enjeux contemporains, a rendu le droit de la copropriété de plus en plus dense et difficile d’accès, y compris pour les praticiens. Le paysage juridique de la copropriété est aujourd’hui un véritable maquis.

Mais cette évolution n’est pas le fruit du hasard : elle est le reflet de mutations réelles et profondes, tant du bâti que des usages. Les copropriétés ne sont plus les mêmes qu’en 1965. Aujourd’hui, les immeubles sont de véritables écosystèmes technologiques, intégrant des systèmes de chauffage intelligents, des capteurs de consommation, des dispositifs de sécurité connectés, des bornes de recharge pour véhicules électriques… autant d’équipements qui rendent la copropriété plus performante, mais aussi plus complexe à gérer.

Les attentes des copropriétaires ont également changé

Ils veulent comprendre, choisir, optimiser. Ils réclament de la transparence, de la justice dans la répartition des charges, de la souplesse, dans un contexte où le rapport au logement devient plus consumériste. Le logement n’est plus seulement un lieu de vie ou un bien que l’on transmet : il devient un produit que l’on utilise, un investissement que l’on veut rentable. Ce glissement pousse les copropriétaires à adopter une posture d’usager-exigeant, davantage qu’un membre d’une collectivité. Ils veulent savoir ce qu’ils paient, pourquoi, et surtout, ne payer que pour ce qu’ils consomment réellement.

Qu’il s’agisse de l’individualisation des charges, des impératifs énergétiques ou encore de la prise en compte de l’absentéisme en AG, les modifications législatives sont autant de tentatives d’adaptation à ces nouveaux modes de vie.

Une réforme toujours attendue

Face à cette complexité, la loi ELAN de 2018 avait promis une codification claire et cohérente du droit de la copropriété. Un espoir de clarté, de lisibilité, de simplification. Sept ans plus tard, on l’attend encore…

En son absence, la loi de 1965 continue de faire le lien entre des intérêts divergents, dans une forme de stabilité parfois fragile, mais réelle.

Et pourtant, elle tourne

Malgré ses défauts, cette loi reste le socle d’un vivre-ensemble concret, loin des idéologies et des grands discours. Elle permet à des millions de Français de gérer collectivement leur habitat, d’apprendre à composer avec leurs voisins, à débattre, à voter, à entretenir un patrimoine commun.

Comme Galilée, on pourrait dire de la loi de 1965 : « Et pourtant, elle tourne ». Elle tient debout, encore et toujours, parce qu’elle repose sur une idée simple mais essentielle : faire fonctionner le collectif, au sein de ces microsociétés que sont nos immeubles.