Le syndic de copropriété est le plus souvent un professionnel de l’immobilier, choisi par l’assemblée des copropriétaires pour un mandat de 3 ans maximum renouvelable. Une fois élu, il intervient en qualité de mandataire, en lieu et place de la copropriété : il devient donc son représentant légal dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Le rôle du syndic consiste à faire appliquer le règlement de la copropriété par tous les occupants de l’immeuble et veiller à son bon fonctionnement.
Il assure notamment :
La loi définit précisément les missions et obligations du syndic professionnel : son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et depuis le 24 mars 2014, la loi pour un l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Le conseil syndical est composé de membres élus par l’ensemble des copropriétaires (groupe aussi appelé syndicat des copropriétaires) : il peut s’agir de copropriétaires ou de leurs conjoints, d’associés de sociétés copropriétaires ou d’acquéreurs à terme, dans le cas d’un achat en viager par exemple.
Vivant généralement dans l’immeuble, les membres du conseil syndical sont les premiers avertis des problématiques (un dégât des eaux par exemple) et des besoins des autres copropriétaires : ils peuvent ainsi en informer rapidement le syndic afin qu’il puisse intervenir.
Le rôle du conseil syndical est donc de coordonner les relations entre le syndic et les autres copropriétaires : il assure une mission de consultation, d’assistance et de contrôle du syndic.
Au moins une fois par an, le syndic convoque une Assemblée Générale (AG) réunissant tous les propriétaires de l’immeuble, ou leurs mandataires. Aucune obligation d’y assister mais cela est néanmoins recommandé car un certain nombre de décisions y seront prises (vous pouvez également vous faire représenter via un pouvoir ou donner vos instructions via le formulaire de vote par correspondance).
Ce rendez-vous annuel est en effet l’occasion de réaliser le bilan des actions menées pendant les douze derniers mois et de voter le budget prévisionnel qui permettra de faire fonctionner l’immeuble pour l’année à venir.
Les décisions sont soumises au vote des copropriétaires. Elles concernent généralement :
Les décisions sont votées à des majorités plus ou moins larges selon leur importance.
Une AG réussie est une AG bien préparée ! Cette étape essentielle sera effectuée par le syndic en concertation avec le conseil syndical.
Au plus tard deux à trois mois avant l’Assemblée Générale, le conseil syndical procède au contrôle des comptes et convient avec le syndic des points à mettre à l’ordre du jour.
Comment ajouter une demande à l’ordre du jour d’une AG ?
Chaque copropriétaire peut demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Il faut simplement que cette demande parvienne au syndic suffisamment tôt pour qu’il ait le temps de la joindre à la convocation.
Une demande qui ne pourrait matériellement être portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée sera automatiquement reportée à l’AG de l’année suivante.
Dans le cas d’un dégât des eaux impactant les parties communes, le syndic doit en être averti immédiatement, par un membre du conseil syndical ou tout autre copropriétaire.
Le syndic se chargera alors :
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